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AGARD F.
VIGNER R.
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LES CONSTATS

Véritable preuve de votre préjudice, les constats d’Huissier de Justice protègent vos droits.

Notre ligne constat est accessible au 01 69 83 42 27.

Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une administration, votre demande sera traitée le plus rapidement possible par nos services.

Nos domaines d’intervention

Nous établissons des constats pour tout conflit dans  votre vie professionnelle ou dans votre vie quotidienne.

Dans votre vie quotidienne

  • Les atteintes à votre droit de propriété
  • Les états des lieux d’entrée et de sortie
  • Le manquement du locataire à l’une des clauses du bail
  • Les nuisances de voisinage : atteinte à votre droit de propriété ou à votre vie privée
  • Les dégâts domestiques, les catastrophes naturelles
  • Les malfaçons d’un artisan

Dans votre vie professionnelle

  • Le retard, l’abandon de poste, le non-respect de consignes de sécurité par un salarié
  • Les piquets de grève
  • La régularité de l’Assemblée générale d’actionnaires ou d’associés
  • La livraison non conforme, les avaries sur le matériel livré
  • La destruction d’un stock
  • La contrefaçon, la concurrence déloyale, les atteintes à la propriété industrielle et intellectuelle
  • L’abandon de chantier
  • L’état des lieux des voies publiques et des façades avant travaux
  • La régularité des appels d’offres

L’impact de nos constats

Nos constats ont une valeur plus importante que de simples renseignements. Ils sont reconnus par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

Dès lors, ils constituent un mode précieux d’administration de la preuve.

Les conditions de notre intervention

A votre domicile ou sur la voie publique :

Nous intervenons immédiatement, à tout heure et à tout moment de la semaine.

Dans un lieu privé appartenant à un tiers :

Notre intervention est soumise à l’obtention préalable d’une autorisation judiciaire. Dès lors, nous devons respecter l’horaire légal d’intervention.



SELARL AGARD F. - VIGNER R.
1 rue Pierre Brossolette
91211 DRAVEIL
Tél : 01 69 83 42 32 - Fax : 01 69 40 44 79
Constat : 01 69 83 42 27

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