Vous souhaitez transmettre un acte de façon sure et certaine ? N’hésitez pas à nous contacter.
De par la loi, nous détenons le monopole de la signification des actes.
A l’écoute de vos attentes, l’Etude met à votre disposition divers services pour nous faire parvenir rapidement vos actes.
Dépôt d’actes : cliquez-ici
Mail : contactez-nous
Courrier :
Scp Agard-Vigner-Baena
1 rue Pierre Brosselette
BP 03
91211 DRAVEIL Cedex
Fax : 01 69 40 44 79
L’acte est remis en mains propres à son destinataire.
En cas d’impossibilité, nous le remettons à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire si elle l’accepte.
En dernier recours, nous conservons l’acte dans nos locaux tant que son destinataire (ou son mandataire) ne s’est pas manifesté.
Nous signifions des actes qu’ils soient liés ou non à l’ouverture d’une procédure contentieuse.
Les actes judiciaires :
Les actes extra-judiciaires :
Depuis le 1er janvier 2017, notre étude est compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de Paris pour la réalisation de procès-verbaux de constat, la signification d'actes, l'exécution des décisions de justice dans les départements suivants : Essonne (91), Paris (75), Seine Et Marne (77), Yonne (89), Seine Saint Denis (93), Val De Marne (94).
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